Un dialogue social efficace et de qualité, facteur déterminant de la performance des services publics et de la protection des garanties des personnels, est en effet indispensable pour que, demain, la fonction publique puisse faire face avec succès aux prochains défis de transformation quelle connaîtra.
Ces dispositions permettront aux agents dêtre davantage acteurs de leurs parcours professionnels.
Il sagit en premier lieu dimposer aux employeurs publics lélaboration avant le 31 décembre 2020 dun plan daction relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Larticle 18 vise à renforcer la qualité de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.Présenté par Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lAction et des Comptes publics.En létat actuel du droit, cette possibilité est réservée à certains établissements publics figurant sur une liste établie par décret en Conseil dEtat.Exposé des motifs, profondément attachés aux valeurs du service public, les agents publics se mobilisent au"dien pour la sécurité, la prospérité et la cohésion de notre pays.Réussir son concours dans la fonction publique.Externe Catégorie B, entrée à l'ENA.Enfin, il précise pour les trois fonctions publiques, les modalités dabaissement déchelon et de rétrogradation figurant respectivement dans les deuxième et troisième groupes de léchelle des sanctions.Ces dispositions complexes ne permettent pas rosh run promo homme de répondre aux besoins des collectivités en matière de temps non complet.
Dautre part, le centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt établissement public à caractère administratif, perçoit des cotisations assises sur la masse salariale des agents des collectivités locales et des établissements publics locaux.
La nécessaire transformation de laction publique ne peut être menée à bien sans redonner sens et confiance aux 5,5 millions dagents qui font tous les jours vivre le service public.




Larticle prévoit par ailleurs la mise en place par les employeurs publics dun dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes, visant à sassurer que tout agent public exposé à ces actes puisse obtenir le traitement de son signalement.Le dispositif de signalement pourra être mutualisé au niveau national ou au niveau local pour les collectivités publiques qui du fait de leur organisation ou de leurs effectifs ne sont pas en mesure de mettre en place un tel dispositif.Externe Catégorie B, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole.Larticle 21 tend à favoriser la mobilité des fonctionnaires de lÉtat vers les versants territorial et hospitalier de la fonction publique en ramenant le coût de la contribution patronale au compte daffectation spéciale institué pour la constitution des droits à pension des agents de lÉtat.Le chapitre III du titre II vise à apporter des réponses graduées et harmonisées aux fautes que peuvent commettre des agents publics.Afin de renforcer le contrôle de lutilisation de ses ressources, 14 larticle 18 charge le cnfpt de remettre, chaque année, au Parlement un rapport sur leur utilisation au regard des missions qui lui sont confiées par la loi.Larticle 29 vise, en premier lieu, à conférer davantage de clarté et de lisibilité au principe code promo weekenddesk de représentation équilibrée des membres de jurys, en fusionnant les dispositions éparses le régissant.Structuré autour de cinq titres, qui veut gagner des millions masque ppt ce projet de loi entend transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services dexercer pleinement leurs missions.Le titre III entend simplifier et garantir la transparence et léquité du cadre de gestion des agents publics.En deuxième lieu, les dispositions permettent de garantir un haut niveau de prévention et de protection en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle permettra également à certains de nos concitoyens issus du secteur privé de sengager au service du public, pour un temps de leur parcours professionnel, au bénéfice dun enrichissement mutuel.
En premier lieu, larticle clarifie les compétences de cette instance, notamment en matière de réorganisation de services, et affirme son rôle stratégique en matière dorientation des politiques de ressources humaines.


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